Mentions légales

1. Identification de l’organisme

Raison sociale : Nova Learn

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

SIRET : 999 489 511 00017

Adresse du siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt

Téléphone : 06 51 03 69 02

Email : contact@nova-learn.com

Dirigeant : Cédric Tacimoglu

2. Déclaration d’activité de formation

Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 11923036292

Ce numéro est enregistré auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France, conformément aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure, programmes de formation) est la propriété exclusive de Nova Learn et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nova Learn.

5. Limitation de responsabilité

Nova Learn s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Nova Learn ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Nova Learn décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 – Inscription et convention de formation

Toute inscription à une formation Nova Learn donne lieu à l’établissement d’une convention de formation professionnelle, conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail. La convention doit être signée par les deux parties avant le début de la formation.

6.2 – Tarifs

Les prix des formations sont indiqués hors taxes (HT). Nova Learn, en tant qu’organisme de formation, est exonérée de TVA sur les prestations de formation professionnelle continue, conformément à l’article 261-4-4° du CGI, sous réserve de la délivrance d’une attestation de formation.

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction du profil et des besoins du bénéficiaire.

6.3 – Modalités de paiement

Le règlement est effectué par virement bancaire ou chèque, selon les modalités précisées dans la convention de formation. La facture est émise à l’issue de la formation.

6.4 – Annulation et report

En cas d’annulation par le bénéficiaire :

• Plus de 10 jours ouvrés avant le début : aucune facturation
• Entre 5 et 10 jours ouvrés : 50 % du montant de la formation
• Moins de 5 jours ouvrés : 100 % du montant de la formation

Nova Learn se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, aucune pénalité n’est appliquée.

6.5 – Financement OPCO

Si votre formation est prise en charge par un OPCO (Opérateur de Compétences), il vous appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de nous en informer. Nova Learn vous accompagne dans les démarches administratives nécessaires.

6.6 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, conformément aux obligations légales (articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail).

7. Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

7.1 – Responsable du traitement

Nova Learn – 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt – contact@nova-learn.com

7.2 – Données collectées

Nova Learn collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre parcours de formation :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles (entreprise, poste)
• Données de suivi de formation (feuilles de présence, évaluations)

7.3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion administrative des formations (inscription, convention, facturation)
• La délivrance des attestations de formation
• Le suivi de la qualité de nos formations
• Les obligations légales et réglementaires liées à la formation professionnelle

7.4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales en matière de formation professionnelle.

7.5 – Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nova-learn.com. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.6 – Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou de profilage à des fins publicitaires n’est utilisé sans votre consentement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nanterre (92) sont seuls compétents.